Le notaire

Lors d’un achat immobilier, le Notaire, officier public agissant pour le compte de l’État, joue un rôle important en s’acquittant des formalités nécessaires à l’authentification de l’acte d’achat :
– préparation, rédaction et signatures des actes (avant-contrat et acte de vente définitif)
– prise en charge des formalités administratives (purge des droits de préemption, etc…)
– calcul des taxes et règlements à l’Administration (pour le compte du vendeur, règlement des plus-values / pour le compte de l’acheteur, règlement des droits de mutation)
– enregistrement de l’acte de vente définitif au bureau des hypothèques pour publication au fichier immobilier.

Il peut agir à la fois pour l’acheteur et pour le vendeur, bien que chaque partie puisse désigner son propre notaire sans frais supplémentaires, les deux notaires agissant en
inter-études et se partageant les honoraires.

Les émoluments que perçoit le notaire sont fixés par l’État, selon un barème composé de 4 tranches de valeur du bien :
– de 0 à 6.500 € : 3,945%
– de 6.500 à 17.000 € : 1,627%
– de 17.000 à 60.000 € : 1,085%
– au-delà de 60.000 € : 0,814%

Les honoraires à verser au notaire font partie, avec les droits de mutation et les débours, des « frais de notaire » à acquitter, par l’acquéreur.

Ces « frais de notaire » représentent 7 à 8% du prix d’achat si acquisition d’un bien ancien ou 2 à 3% si acquisition d’un bien neuf.