Conditions générales d’utilisation

OBJET

L’accès et l’utilisation du site « www.sainttropez-dreamhouses.com » (ci-après « Le Site ») édité par la SASU SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
En choisissant de naviguer sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir consulté les présentes CGU et en acceptent, expressément et sans réserve, les termes.
Les utilisateurs sont informés que leur acceptation des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne, au moment de l’utilisation du Site.

 

SERVICE D’ANNONCES IMMOBILIÈRES

En naviguant sur le Site, les utilisateurs disposent d’un accès à un service de recherche et de visualisation d’offres de vente de biens immobiliers.
Les annonces référencées sur le Site n’ont qu’un simple caractère informatif.
Tous les documents présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Tous les détails, les plans, les dimensions, les surfaces, les distances, etc.. ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur précision n’est pas garantie. Les photographies montrent certaines vues sélectionnées des propriétés. Les détails ne sont pas exhaustifs et sont conformes aux mandats de vente signés avec SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES.

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès de l’utilisation à tout ou partie du Site. Par ailleurs, SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES se réserve le droit d’interrompre ses services pour procéder à des opérations d’entretien ou de mises à jour et les conséquences de ces interruptions ne sauraient engager sa responsabilité.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus du Site.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit de SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES. Tout acte illicite engage la responsabilité de son auteur.

 

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MÉDIATION

En cas de difficulté d’exécution et/ou d’interprétation des présentes CGU et/ou en cas de litige lié à l’exécution d’un mandat de vente, de recherche et/ou de location, et ce, préalablement à la saisine de toute juridiction, les utilisateurs s’engagent à se rapprocher de SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES afin de résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2), SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES met à disposition des utilisateurs les services du médiateur dont les coordonnées et le site internet sont précisés ci-après :
SAS VIVONS MIEUX ENSEMBLE – Mr Jean-Philippe DUVAL – Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr – 1 impasse de Beauregard – 54000 NANCY.
Les modalités de saisine du médiateur sont consultables sur le lien suivants : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

DONNÉES PERSONNELLES

SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES attache une grande importance au respect et à la protection de la vie privée des utilisateurs de son Site. Les Données Personnelles des utilisateurs sont collectées lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact pour une demande d’informations complémentaires, de visite, d’estimation ou de vente d’un bien immobilier.
Par ailleurs, lors de l’utilisation du Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que adresse IP, référence du logiciel de navigation utilisé, données de navigation (date, heure, contenu consulté, termes de recherche utilisés), mais ces données ne sont conservées en mémoire que le temps de la navigation sur le Site.
Les informations collectées sont destinées à être traitées par SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES, ne seront pas commercialisées auprès de tiers et seront conservées le temps nécessaire au traitement des demandes des utilisateurs. À défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et en particulier conformément à la règlementation en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose des droits d’accès, d’information, de rectification, de réclamation, d’effacement, d’opposition et de limitation des données qui le concerne. Il pourra exercer ses droits en adressant un courrier au responsable des traitements par email info@sainttropez-dreamhouses.com ou à l’adresse suivante : SAINT-TROPEZ DREAM HOUSES – 15, avenue du Général Leclerc – 15 Résidence Saint Antoine – 83990 SAINT-TROPEZ – FRANCE.